Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Présentation

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Ainsi ce texte prévoit la création d’un grand service d’aide aux TPE et aux PME à travers des cellules d’appui, déployées sur tout le territoire pour répondre aux questions concrètes que se pose un chef d’entreprise en matière de droit du travail et de conventions collectives.

Elle a aussi créé des seuils spécifiques aux TPE et aux PME en matière de licenciement économique car, bien entendu, les difficultés économiques ne peuvent pas s’entendre de la même manière pour une petite entreprise que pour une firme multinationale.

Nous donnons aux branches la capacité de conclure des « accords types »…

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