Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Présentation
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Les droits nouveaux, c’est ce que nous proposons pour mettre en place un « droit à la déconnexion ».
Certes, madame la ministre, d’autres mesures continuent à faire débat, et nous aurons ces débats dans les jours qui viennent, lors de l’examen des articles de ce projet de loi : débat sur les licenciements économiques, et notamment sur la définition de leur périmètre ; débat sur la manière de sécuriser les accords d’entreprises, pour que les branches professionnelles prennent cet enjeu en compte ; débat sur le forfait jour, qu’il convient de sécuriser ; débat sur la taxation des CDD, que vous proposez ; débat sur l’article 19 et la représentativité patronale.
Mes chers collègues, ce que j’entends depuis ces dernières semaines me laissent le sentiment que pour quelques-uns c’est tout ou rien. Or cette vision des choses empêche de voir les évolutions du monde économique et donc d’apporter des réponses adaptées pour accompagner les travailleurs et les entreprises.
Tel est l’enjeu de ce texte. Avec les améliorations que nous pouvons encore lui apporter, je pense, mes chers collègues de la majorité, que nous pouvons être fiers de le porter.
