Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, je tiens à saluer les nombreux parlementaires, commissions et délégations – commissions des affaires sociales, des affaires économiques et des affaires européennes mais aussi délégations aux droits des femmes et aux Outre-mer – qui ont été invités à se prononcer sur ce projet de loi et surtout à l’améliorer. Je voudrais, avant tout, souligner l’immense chemin parcouru sur ce texte grâce au travail parlementaire. Je salue la persévérance et la pédagogie dont ont fait preuve les rapporteurs. Ils ont, d’ores et déjà, accompli un travail d’exception, évaluant les propositions des uns et des autres.

Je salue également le travail de Mme El Khomri et de Mme Valter, toutes deux présentes aujourd’hui, qui n’ont ménagé ni leur peine ni leur temps pour écouter les parlementaires et faire avancer ce texte – elles le feront encore d’ici la fin de nos débats. De nombreuses auditions ont été organisées, dont celles des partenaires sociaux, des administrations concernées, d’organismes de l’économie sociale et solidaire, d’experts juridiques, économiques, de la transition numérique, ou encore d’avocats, entre autres.

Comme tout projet de réforme structurelle, le texte a ses partisans et ses détracteurs : c’est le jeu de la démocratie. Il faut dire que l’objectif poursuivi est essentiel : il s’agit de mieux protéger les salariés dans un monde du travail en profonde mutation, notamment numérique, et à permettre aux entreprises, plus particulièrement aux TPE et aux PME, d’adapter leur organisation de travail aux variations d’activité ou à des projets, afin de créer de l’emploi.

Le principe d’une réforme du code du travail est consensuel. Tous s’accordent à dire qu’elle est nécessaire, mais divergent sur les voies et les moyens pour y parvenir. « L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir » disait Jean Jaurès aux lycéens d’Albi dans son discours à la jeunesse.

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