Intervention de Isabelle Le Callennec

Si véritablement celui-ci entend s’adresser aux salariés, aux

indépendants et aux chômeurs, il doit absolument tenir compte du contexte dans lequel il s’inscrit – pour mémoire, un chômage de masse, une croissance faible et, madame la ministre, le paradoxe des 300 000 offres d’emplois non pourvues, la mondialisation – vous l’avez citée, monsieur le rapporteur – et la transformation numérique.

Voilà déjà une première bonne raison de renvoyer le texte en commission.

Je souhaiterais en évoquer quatre autres.

En première intention, le Gouvernement avait annoncé une refonte du code du travail. Nous nous en réjouissions. J’avais même, dans mes rêves les plus fous, imaginé repartir d’une page blanche et le réécrire avec le souci de la lisibilité et de l’efficacité. Une mission avait donc été confiée à M. Badinter, qui édictait soixante et un principes. L’idée de réaffirmer les normes sociales fondamentales, à respecter par les chefs d’entreprise et les salariés, droits et devoirs, nous semblait aller dans la bonne direction. Pour nous, c’était le préalable, et tout le reste devait être renvoyé au dialogue social, au plus près des entreprises ou dans les branches. Ces principes trônaient en bonne place dans la loi « version 1 », puisqu’ils faisaient l’objet du premier article. Si j’emploie l’imparfait, c’est parce qu’ils n’y figurent plus, et que l’article 1 d’une loi censée instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections se résume désormais à la création d’une commission d’experts qui sera chargée de réécrire le code du travail dans les deux ans. Or ce n’est pas aux experts de décider, mais bien aux politiques.