Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Motion de renvoi en commission
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 278 Nombre de suffrages exprimés: 276 Majorité absolue: 139 Pour l’adoption: 99 contre: 177 (La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)
