Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

À tout cela s’ajoutent les nombreuses reculades qui ont suivi la publication de la première version du texte. La suppression de la barémisation des indemnités prononcées aux prud’hommes est un très mauvais signal. Nous revenons au barème indicatif prévu par la loi Macron alors que le barème contraignant était essentiel, notamment pour les petites entreprises. En effet, certaines indemnités prononcées par les conseils de prud’hommes sont susceptibles de mettre en péril leurs activités et de mener à d’autres licenciements. De nombreux employeurs limitent ainsi leurs embauches par crainte de devoir un jour se séparer de l’un de leurs salariés. Nous devons redonner confiance aux créateurs d’emploi, ce à quoi le barème contraignant participait indirectement.

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