Intervention de Laurent Degallaix

Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Aides au logement pour les apprentis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Degallaix :

Mais il prend aussi un certain nombre de mesures de façon beaucoup plus discrète. Je ne prendrai qu’un seul exemple pour expliciter mon propos : en décembre 2015, un décret est paru, modifiant les critères d’attribution de l’allocation au logement. Sans entrer dans les détails, la caisse d’allocations familiales évalue aujourd’hui de façon forfaitaire, pour les gens qui ne payent pas l’impôt sur le revenu, le montant de leurs ressources, en y incluant leur salaire mais aussi leurs primes, ce qui a forcément des incidences importantes.

Cette petite mesure, au fond assez discrète, touche une population qui était au coeur des préoccupations du candidat Hollande, à savoir les jeunes, et, plus particulièrement encore, une population au coeur des préoccupations de ce gouvernement : les jeunes apprentis.

Cette mesure s’apparente pour eux à la double peine : ils attendaient déjà beaucoup de la prime d’activité, qu’ils ne percevront pas puisque vous avez fixé le minimum de ressources à 900 euros, ce que, hélas, beaucoup d’apprentis ne perçoivent pas. Les voilà aujourd’hui privés de tout ou partie de leur APL – aide personnalisée au logement – ou de l’ALS – allocation de logement à caractère social.

Madame la ministre, cette mesure est profondément injuste puisqu’elle touche une population qui est déjà en difficulté financière. Près d’un jeune sur cinq ne va pas au bout de sa période d’apprentissage pour des raisons essentiellement financières.

Ma question est donc simple : n’est-il pas possible de revenir à la situation d’avant ce décret pour permettre à ces jeunes d’aller sereinement au bout de leur période d’apprentissage et de ne pas avoir cette épée de Damoclès financière au-dessus de leur tête ?

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