Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nos 3600, 3675, 3626).

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