Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 30 janvier 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je vous félicite, Messieurs, d'avoir si efficacement négocié la limitation de la filialisation à 0,75 % à 1 % de votre chiffre d'affaires, et d'avoir eu la franchise de reconnaître ce chiffre devant la représentation nationale. Il nous faudra réfléchir à une filialisation plus poussée, en concertation avec vous. Par ailleurs, dans le débat sur la liquidité, il n'a pas été question de la banque centrale, qui est pourtant un pourvoyeur important.

Monsieur Bonnafé, selon un journal satirique paraissant le mercredi, vous auriez embauché l'ancien sous-directeur chargé des relations internationales au service de la législation fiscale du ministère du budget pour lui confier la responsabilité des affaires fiscales de BNP Paribas. Connaissant votre sens de l'éthique, je ne peux croire que vous espériez ainsi contourner plus efficacement la législation fiscale. Il s'agit certainement au contraire de développer la lutte contre l'évasion fiscale grâce aux conseils d'un spécialiste.

Seriez-vous opposés à ce que la loi vous oblige à publier chaque année la liste des pays où vous avez implanté des établissements ou des filiales, le nombre de comptes détenus dans chaque pays – sans dévoiler, naturellement, l'identité de leurs détenteurs – et le volume des transactions réalisées ?

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