Intervention de Francis Vercamer

M. le secrétaire d’État a effectivement mis en cause Mme la présidente de notre commission : si les amendements sont des cavaliers, ils ne devraient par définition pas être débattus dans l’hémicycle. Ces propos sont donc désobligeants pour nous, parlementaires, qui avons rédigé les amendements, mais aussi pour Mme la présidente de la commission, qui est chargée de vérifier leur validité.

Je souhaiterais néanmoins savoir comment nos travaux vont se dérouler. En effet, 5 000 amendements ont été déposés, et notre ordre du jour prévoit que nous ne siégerons, la semaine prochaine, que jusqu’au jeudi.

Dans la mesure où nous perdons déjà du temps – il est peu vraisemblable que nous examinions beaucoup d’amendements au cours de cette séance –, nous ne débuterons véritablement l’examen des articles que lundi après-midi, ce qui nous amènera à examiner ces 5 000 amendements en trois jours et demi – et encore, l’Assemblée ne siégera pas ni le mardi ni le mercredi dans la matinée. Je me demande, par conséquent, comment nous allons faire.

J’aimerais avoir quelques explications à ce sujet afin de régler notre agenda. Si la discussion du projet de loi se poursuit jusqu’à la fin de la semaine prochaine, voire la semaine suivante, il faudrait peut-être nous en informer à l’avance, afin que nous puissions nous rendre disponibles et faire notre travail de parlementaires dans de bonnes conditions.