Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

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