Intervention de Guillaume Bachelay

Réunion du 30 janvier 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

Monsieur Bonnafé, vous avez invoqué « le souci des clients dans la proximité ». Les clients, ce sont les ménages et les entreprises. Il n'a quasiment pas été question des consommateurs. Or une association de consommateurs a récemment pointé la grande diversité des frais bancaires selon les établissements, que nous confirme notre expérience du terrain. Le prix de la carte bancaire varie ainsi de 0 à 41 euros et la facturation de l'accès aux opérations en ligne peut atteindre 36 euros – ce dernier chiffre ne concerne aucun des établissements représentés ici. Avez-vous pris des mesures, depuis la crise de 2008 et le refinancement des banques par la puissance publique, c'est-à-dire par le contribuable, ou comptez-vous en prendre afin d'améliorer l'information des ménages, notamment des plus modestes, et de redonner ainsi au consommateur son rôle d'arbitre des marchés ?

Quant aux entreprises, lors des auditions que j'ai menées à propos du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement, dont j'étais le rapporteur, il était très difficile d'évaluer le volume des engagements destinés aux PME et des TPE, par secteur d'activité ou par région. On m'a opposé le caractère secret de ces informations, ce que je comprends aisément. Que penseriez-vous donc d'une amélioration des opérations de reporting de manière à obtenir des données plus précises que celles dont bénéficie aujourd'hui l'Observatoire de financement des entreprises, et à les transmettre non à la représentation nationale, mais à l'Autorité de contrôle prudentiel ou au Trésor ?

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