Intervention de Jacqueline Fraysse

Ce projet de loi marque une rupture historique avec la vocation première du droit du travail : protéger les travailleurs placés en état de subordination, juridique et économique, vis-à-vis de leurs employeurs. Il est important de rappeler ici que le code du travail s’est d’abord construit afin de préserver la santé des travailleurs et de leur assurer des revenus et des conditions décents.

En traitant le droit du travail comme un outil au service de la performance économique, en proposant que les travailleurs s’adaptent aux besoins du marché de l’emploi, vous inversez le sens du droit et du code du travail.

Il s’agit d’un changement sans précédent de philosophie. Avant toute réforme en profondeur du droit du travail, il conviendrait de répondre à cette question : quelle réorganisation du travail voulons-nous promouvoir, et pour quelle société ?

À ce stade, il ne fait aucun doute que nos réponses divergent diamétralement. Si nous partageons l’idée selon laquelle il faut revisiter l’actuel code du travail afin d’y introduire de nouveaux droits sociaux et démocratiques en phase avec la société d’aujourd’hui, à l’ère du numérique, de l’Europe et de la mondialisation, nous ne pouvons accepter d’en abandonner l’essence, c’est-à-dire la protection des droits des salariés placés en situation de dépendance vis-à-vis de leur employeur.

Madame la ministre, si vous écoutiez les citoyens qui se mobilisent contre votre texte depuis plus de deux mois, vous entendriez leur volonté de donner une nouvelle place – plus émancipatrice – au travail et de combattre, grâce à un meilleur partage du temps et du temps de travail, la précarité.

Or vous faites le contraire : recul sur le temps de travail, recul sur la protection contre les licenciements abusifs, recul sur la santé au travail ! Bref, ce n’est pas d’une modernisation dont il s’agit, mais d’un retour au XIXe siècle, pour ne pas dire au Moyen-Âge.