Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Dans le texte issu des travaux en commission, l’article 1er institue une commission d’experts et de praticiens chargée de proposer une refonte du code. Il serait plus simple et plus rapide d’opter pour les accords d’entreprise !

Le préambule a été supprimé mais il en reste des traces, dans l’article 1er ter par exemple. Le préambule précisait en effet que le harcèlement moral ou sexuel était interdit au travail, mais il est interdit partout en France, y compris pendant les temps de repos, y compris quand on ne travaille pas !