Intervention de Daniel Goldberg

L’article 1er pose une question. Réformer, est-ce transformer, déréglementer ou se soumettre à ceux qui recherchent à tout prix le profit le plus rapide possible – certes, ce ne sont pas les plus nombreux et ils ne sont pas représentatifs de l’ensemble des entrepreneurs de notre pays ? S’il existe un code du travail et des règles, c’est pour protéger les salariés. La première loi relative au travail concernait l’indemnisation des accidents du travail. Nous pourrions nous retrouver très largement sur les bancs de la gauche pour dire que la réforme du code du travail doit aller dans le sens du progrès et d’un équilibre gagnant-gagnant entre salariés et employeurs.

Si les rapports au travail sont conflictuels et si la loi doit protéger les salariés, c’est parce qu’il n’y a pas d’égalité de situation entre l’employé et l’employeur qui fournit le travail, ses horaires, son contenu et son salaire – et qui doit être reconnu pour cela –, mais aussi parce qu’il y a une situation de dépendance entre l’employeur et l’employé. Les entrepreneurs en sont-ils pour autant à vilipender ? Bien sûr que non ! Néanmoins, il faut reconnaître cette dépendance et cette inégalité de situation, lesquelles imposent de rechercher le dialogue social le plus pertinent, le plus efficace et au meilleur niveau qui soit. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas inverser la hiérarchie des normes.

Parce que la loi protège, il existe un droit du travail. Parce que la branche encadre, nous devons aller vers un ordre public conventionnel. Au niveau de l’entreprise, on doit faciliter le dialogue, en recherchant des accords locaux. Sans la protection de la loi, ni l’encadrement de la branche, il y a un risque d’affaissement social et de dumping. Les entrepreneurs, notamment ceux des plus petites entreprises, risquent d’en être les premières victimes. C’est pour cela que je ne peux accepter d’entendre sur certains bancs, y compris ceux sur lesquels je siège, ou dans la bouche de certains ministres, que le code du travail est un puissant répulsif à l’emploi.