Intervention de Benoît Hamon

Quelle sera la conséquence concrète de cette nouvelle hiérarchie des normes ? Elle permettra de soustraire la négociation d’entreprise à la force normative de la loi, d’une part, et de l’accord de branche, d’autre part, notamment dans le domaine de l’organisation du travail et de sa durée. Cela encouragera des accords moins-disants sur le terrain, parce que des entreprises chercheront et trouveront des avantages comparatifs vis-à-vis de leurs concurrents, en allongeant la durée du travail et en diminuant la rémunération des heures supplémentaires.