Intervention de Éric Woerth

Badinter, Combrexelle, beaucoup de commissions se sont déjà réunies autour du code du travail. Pourtant, elles semblent ne pas suffire, puisqu’il faut en créer une autre. C’est un peu ubuesque ! En ce cas, que faisons-nous ici ? L’article 1er vise à créer une commission pour réformer le code de travail. Or, je croyais que c’était vous, madame la ministre, qui en portiez la réforme ! Cette idée est un peu farfelue.

Le texte pourrait se résumer à son article 1er. Nous créons une commission pour refonder le code du travail, après avoir défini les quelques principes sur lesquels le faire. La commission ferait son travail ; ainsi, le code du travail aurait été refondé et discuté démocratiquement par le Parlement, mais aussi par les partenaires sociaux et tous les experts que vous auriez joints au projet.

Mais ce n’est pas ainsi que les choses se passent. Vous dites qu’il faut refonder le code du travail, mais les dizaines d’articles du projet de loi dessinent non une refondation, mais une réforme ou un amendement, ici ou là, à la marge. Ce Gouvernement se spécialise dans la refondation : vous refondez l’école – on attend le résultat ! –, vous voulez refonder l’économie – nous avons passé des centaines d’heures dans cet hémicycle à débattre de la loi Macron. En réalité, madame la ministre, votre texte est au travail ce que la loi Macron est à l’économie : il n’amène rien, sinon une complication, à la place des solutions tant attendues. Il aura pour résultat d’allonger encore le code du travail, le rendant plus lourd, plus long et plus gros qu’auparavant.

La composition de votre commission, dont le Parlement est totalement absent, est également curieuse. Je crois que la vraie démocratie – la démocratie politique – doit dominer lorsqu’il s’agit de refonder les relations de travail. Cela doit évidemment se faire en relation avec les syndicats et les partenaires sociaux, nul ne peut le contester, mais non en oubliant complètement le Parlement. Faut-il que celui-ci découvre le texte au moment où on lui enjoindra de le voter ? Faut-il que la commission amende un texte qui aura été décidé ailleurs ? Drôle de manière d’agir !

Sur le fond, votre commission manque de liberté. Vous dites que tout ce qui n’aura pas été choisi, c’est-à-dire tout ce qui relève des dispositions supplétives, restera à droit constant. Pourquoi ce verrouillage ? On se demande ce qu’on fait ici, alors que votre commission est verrouillée et que tout le monde conteste ce texte. C’est une drôle de manière de refonder le code du travail, et tout le monde a compris que cette refondation n’en était pas une.