Intervention de Christophe Cavard

Madame la ministre, nous attaquons les travaux sur l’article 1er de ce texte dans un contexte législatif incertain puisque les couloirs de notre assemblée bruissent de rumeurs quant à l’utilisation possible de l’article 49, alinéa 3 par le Gouvernement. Il ne sera donc peut-être pas possible de continuer à travailler et à débattre de cette loi. C’est très dommage ! Alors, madame la ministre, je voudrais le redire ici : je reste convaincu que les droits fondamentaux de la personne au travail, dans leur rédaction issue de la commission présidée par Robert Badinter, doivent figurer au préambule du code du travail, comme prévu à l’origine. Ces principes ont vocation à rendre le droit du travail lisible et accessible à chacun et à chacune. Ils ont été supprimés en commission des affaires sociales et je le regrette vraiment car pour favoriser la démocratie sociale et encourager la participation des travailleurs à la négociation collective dans de bonnes conditions, ceux-ci doivent connaître les grands principes sur lesquels reposent leurs droits.

Je le redis : la culture de la négociation n’est pas spontanée. De ce point de vue, les craintes qui s’expriment sont légitimes. Pour une négociation équitable et loyale, il faut que chacune des parties connaisse ses droits élémentaires ; il faut des accords de méthode préalables à la négociation ; il faut pouvoir se former à cette pratique. Le principe qui veut que nul n’est censé ignorer la loi ne peut s’entendre qu’à la condition que la loi énonce le fondement de ses règles. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement qui vise à réintroduire les principes essentiels du droit du travail en préambule du code du travail.

Le texte initial du projet de loi le justifie ainsi : « Le préambule issu de la commission Badinter intègre les principes constitutionnels et les engagements internationaux et européens de la France. Il met au premier plan le respect des droits fondamentaux et de la dignité de la personne dans toute relation de travail. Il sanctuarise des principes protecteurs tels que le caractère de droit commun du contrat à durée indéterminée, la nécessité de justifier tout licenciement par un motif réel et sérieux, la fixation de la durée normale du travail par la loi ou encore la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité ou de formation des salariés. » Madame la ministre, je vous demande de soutenir le retour de ces principes dans la loi, soit en acceptant les amendements qui vont dans ce sens, si l’on peut en discuter, soit en les réintroduisant si l’article 49, alinéa 3 est finalement utilisé pour faire adopter ce texte.