Intervention de Nicolas Sansu

Alors que nous abordons l’examen des articles de ce projet de loi – lequel, au passage, attaque bel et bien le code du travail, monsieur Lassalle –, permettez-moi, madame la ministre, de livrer à l’Assemblée le résultat d’une enquête d’opinion sortie aujourd’hui, et qui n’aura sans doute pas échappé à votre sagacité car elle révèle l’état d’esprit des Français au sujet de ce projet de loi : 74 % des Français interrogés se déclarent opposés au projet de loi du Gouvernement et un Français sur deux veut son retrait. Il est important que tous les collègues de ce côté-ci de l’hémicycle agissent en conscience, et sachent, quelle que soit leur préférence partisane, qu’une majorité de nos concitoyens rejette ce texte qui dégrade la protection des salariés et n’assure nullement la promotion de l’emploi. C’est en menant une politique macro-économique adéquate et en mettant en place un cadre sécurisant d’emploi et de formation que l’on gagnera la bataille de l’emploi. Or, la philosophie de ce projet de loi est toute autre. Je me devais de le dire en préambule.

Dans ce cadre, que penser de l’article 1er ? Même plus qu’édulcoré, il est tout simplement une anomalie législative. En effet, il tend à créer une commission d’experts, que l’on ne connaît pas, chargés de proposer une réforme globale du code du travail. Ce n’est peut-être rassurant, ni pour Éric Woerth, ni pour moi, ni pour les deux, mais je suis d’accord avec lui : que cet article 1er soit adopté, et nous pourrons alors en rester là, à attendre que la commission travaille. Si par bonheur, ou plutôt par hasard, vous occupiez encore ce poste dans deux ans, madame la ministre, vous auriez l’occasion de conduire la réforme globale du code du travail.

Pourtant, cet article 1er pose une autre difficulté, bien plus grave. Depuis quand le Parlement, chargé de légiférer au nom du peuple français, doit-il déléguer à une commission d’experts le soin de proposer les modifications de la partie législative du code du travail ?