Intervention de Aurélie Filippetti

Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

En outre, il repose sur une vision irénique des relations sociales alors qu’au sein d’une entreprise, il n’y pas une relation d’égalité entre l’employeur et les salariés, mais une relation de subordination. Cela ne veut pas dire qu’il y aurait d’un côté les méchants employeurs, et, de l’autre, les gentils salariés : il s’agit simplement de reconnaître la réalité de la divergence des intérêts. Prendre en compte cette opposition, naturelle et normale au sein de l’entreprise, c’est s’affronter au réel, être l’héritier de Jaurès, afin de pouvoir mettre en place une véritable réforme améliorant le code du travail qui permette de rendre notre législation plus lisible et plus facile à appliquer, en particulier pour les petits entrepreneurs, mais aussi et surtout de renforcer les droits et la protection des salariés.

Or ce texte, qu’il s’agisse de l’inversion de la hiérarchie des normes, une erreur majeure, des licenciements économiques, assimilables dorénavant à un permis de délocaliser, ou de la médecine du travail, une régression en particulier pour les travailleurs de nuit, ne correspond ni à mon idéal ni à mon fondement théorique et économique concernant les relations sociales.

Alain Supiot, l’un des inspirateurs de l’amélioration de la sécurité professionnelle des salariés dont vous vous revendiquez avec le CPA, madame la ministre, disait que le rôle d’un dirigeant de PME, c’est de produire des biens et des services, et non des règles de droit. Là encore, il y a une erreur dans votre texte parce qu’au lieu d’apaiser les relations sociales, en particulier au sein des petites et moyennes entreprises, l’inversion de la hiérarchie des normes va les durcir.

Ouvrons cette discussion des articles mais acceptez, madame la ministre, les amendements et les opinions divergentes qui proviennent de toutes les gauches, parce qu’ils vont dans le sens des salariés mais aussi de la croissance économique de notre pays.

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