Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Cet article nourrit l’ambition de donner la parole aux acteurs de l’emploi, experts naturels de cette matière qu’est le code du travail, afin qu’ils s’expriment, confrontent leurs avis, élaborent des propositions, lesquelles, par la suite, pourront être soumises à l’examen et au débat de la représentation nationale, pour être éventuellement adoptées. Dans de multiples domaines, on parle avec éloge à ce propos d’expertise d’usage, car il est souvent de bon sens d’écouter les usagers, de tenir compte de leur avis, avant d’établir une règle commune, pour être sûrs que celle-ci soit adaptée à la réalité et qu’elle ne devienne pas une entrave aux pratiques en usage.

C’est précisément ce principe que l’article 1er pose en introduction du projet de loi. La commission qu’il institue ne dessaisit pas l’Assemblée de son rôle, monsieur Woerth, puisque le texte précise qu’elle a un devoir de proposition. Or poser comme principe que l’expertise d’usage, l’échange et la confrontation de points de vue doivent précéder le travail législatif, c’est créer une situation à laquelle, souvent, nous aspirons tous ici.

D’une certaine façon, madame la ministre, l’article 1er donne le ton de l’ensemble du texte que vous nous proposez. Parce que, justement, nos concitoyens rejettent aujourd’hui des règles qui viennent d’en haut, hors-sol, comme l’on dit souvent, et qu’ils souhaitent s’emparer du débat, contribuer, participer, cette méthode est pour moi la bonne. Je souhaite qu’elle inspire l’ensemble de la réforme du code du travail que nous appelons de nos voeux.

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