Intervention de Jean-Marc Germain

J’aborde ce débat avec une farouche volonté de réforme, et je crois que cette volonté est majoritairement partagée sur ces bancs : il n’y a pas d’un côté les réformateurs et de l’autre les conservateurs. En revanche, je crois que nous sommes tous attachés au contenu de la réforme ; et, pour moi, il n’est de réforme qui vaille que si elle est synonyme de progrès social et écologique.

J’ai une conviction chevillée au corps, c’est qu’il n’y a pas qu’une seule politique. Il y a deux façons de faire face à la crise à laquelle nous sommes confrontés, en France comme dans l’ensemble des pays développés.

La première – qui mérite d’être étudiée – serait de tâcher d’être aussi concurrentiels que les pays dont les normes sociales sont inférieures aux nôtres ; cela reviendrait à renoncer – évidemment le coeur déchiré, pour une femme ou un homme de gauche –, une à une, loi après loi, aux protections des salariés.

Mais il existe une autre voie, à laquelle je crois profondément : c’est celle que nous appelons, depuis plusieurs années, la « sécurité sociale professionnelle ». Cette belle idée consiste à dire que puisque l’on ne peut pas empêcher les fermetures d’entreprise lorsqu’elles sont inéluctables, il faut éviter que les salariés confrontés aux licenciements économiques tombent au fond du trou en passant par la case chômage, mais faire en sorte qu’ils puissent rebondir vers un autre emploi, et donc les accompagner, en maintenant leurs droits – droit aux congés, droit à la formation, droit à des complémentaires santé – quand ils passent d’un emploi à l’autre : c’est ce que nous essayons de faire avec le compte personnel d’activité.

Or, je vous le dis solennellement, cette belle idée est gâchée par une erreur historique. Beaucoup ont évoqué cette erreur : il s’agit, dans l’article 1er et dans l’article 2, du renoncement au principe de la hiérarchie des normes posé par le Front populaire, dont nous avons fêté hier les 80 ans.