Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Puisque la présidente m’invite à conclure, je vais me presser, même si je pensais que nous pouvions, avec quatre orateurs, terminer à vingt heures et entamer ensuite l’examen des amendements.

Je vous propose une méthode simple : éliminons tout ce qui procède du dumping social. J’aurai l’occasion d’y revenir lors de la défense de mes amendements, mais je pense bien sûr à cet article 2 que je viens d’évoquer.

Je pense également à l’article 30, qui facilite les licenciements, et à l’article 11, qui impose la primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail et que le salarié ne peut refuser. Je pense bien sûr au référendum, qui permettrait de contourner les syndicats alors qu’ils sont si essentiels dans notre pays.

Je partage le cri de colère de ma collègue Marie-George Buffet contre notre collègue qui, peut-être, s’est temporairement égaré, parce que je crois que les syndicats méritent d’être confortés dans la tâche difficile qui est la leur.

Enfin, et ce sera mon dernier mot, Mme la ministre a fait le premier pas en disant que le Gouvernement souhaiterait éviter le recours à l’article 49 alinéa 3 : pour ma part, je souhaite qu’au nom du Gouvernement, vous en preniez l’engagement.

Cela permettrait, comme l’a souhaité notre collègue Benoît Hamon, que nous allions au bout de nos débats, mais surtout que nos débats éminemment nobles et sérieux, tant entre la gauche et la droite qu’au sein de la gauche, soient tranchés par la seule méthode qui vaille en démocratie : le vote.

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