Intervention de Myriam El Khomri

Négocier uniquement par item laisse moins de place au débat pour le mieux – ou le moins – disant sur tel ou tel point. Il est vrai que l’élargissement de l’objet de la négociation implique de laisser plus de place et plus de capacité d’adaptation au terrain.

Cela fait longtemps – au moins depuis 1982 – que la loi réserve un domaine propre à la négociation collective et aux partenaires sociaux. Depuis, toutes les lois ont été en ce sens. Aujourd’hui, 36 000 accords d’entreprises ont été signés. Encore une fois, l’accord ne prévaut pas sur la loi mais, dans certains domaines, le législateur estime – et ce sera encore le cas, j’aurai l’occasion d’y revenir, avec la commission de refondation – que ce sont les acteurs qui sont les mieux à même de déterminer les règles qu’ils veulent se voir appliquer au plus près du terrain, et c’est ce que nous faisons.