Intervention de Myriam El Khomri

Nous pouvons débattre de tout mais il existe des règles dans cet hémicycle et lorsque je m’exprime, je souhaite ne pas être tout le temps interrompue.

En 1982, lorsque les lois Auroux ont permis de moduler le temps de travail via l’accord de branche ou l’accord d’entreprise, des voix ont évoqué le risque de dumping social en invoquant une dérogation à la norme commune.

Aujourd’hui, je gage que nous considérons toutes et tous que ces lois ont constitué un progrès. Les lois Aubry ont partagé la même philosophie visant à permettre des dérogations : les accords sur l’aménagement du temps de travail ont permis de donner une plus grande place à l’accord d’entreprise et de laisser plus d’autonomie à la négociation.

Les accords réalisés lors de la loi sur les 35 heures ont constitué une avancée incontestable pour les entreprises et pour les salariés.

Vous pourriez dire que le contexte a changé, qu’avec la crise et les difficultés, les syndicats sont affaiblis et risquent de signer en craignant le chantage à l’emploi.

Souvenons-nous des débats qui ont eu lieu lors de la discussion de la loi de sécurisation de l’emploi – M. Germain rapportait le texte. Plusieurs voix se sont élevées pour dire que les syndicats seraient sous pression et signeraient des accords au rabais. Cela fut-il le cas ? Non !