Intervention de Myriam El Khomri

Mais ce n’est absolument pas le cas. Lorsque l’on augmente de 20 % les moyens des organisations syndicales, lorsque l’on pose dans la loi la question de leur formation, lorsque l’on pose dans la loi la question de la loyauté, de la transparence, des accords de méthode et qu’en même temps on pose ce verrou majoritaire, à quoi ce dernier servirait-il si l’on n’élargissait pas l’objet de la négociation ?

Bien évidemment, nombre d’entre vous, sur tous les bancs, m’ont également interrogée sur cette commission de refondation. Permettez-moi d’y revenir.

L’article 1er ne vise absolument pas à dessaisir le Parlement – contrairement à ce que certains semblent craindre – mais à l’éclairer comme cela fut le cas à l’occasion de nombreuses autres réformes.