Intervention de Dominique Raimbourg

Nous accueillons aujourd'hui M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui s'apprête à remettre son rapport annuel. Je crois opportun que la commission des Lois procède à intervalles réguliers à ce type d'auditions. Je vous informe que nous recevrons, au mois de juin, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et, en septembre, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Créée en 1990, la CNCCFP est une autorité administrative indépendante (AAI) – statut qui n'est pas remis en cause par les deux propositions de loi que nous examinerons demain en séance publique. Ces dernières semaines, la CNCCFP s'est consacrée à l'examen des comptes de campagne des élections régionales. La semaine dernière, elle a en outre publié un mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle : la période de comptabilisation des recettes et des dépenses électorales est d'ailleurs ouverte depuis le 1er avril.