Intervention de Erwann Binet

Quels moyens opérationnels déployez-vous pour harmoniser, voire unifier, le sens des avis que vos rapporteurs peuvent donner avant le dépôt des comptes de campagne et celui des rectifications que vous effectuez par la suite ? Les cas de Corinne Narassiguin et de Daphna Poznanski ont particulièrement ému la commission des Lois. La première, qui était membre de notre commission, a vu ses comptes rejetés par la CNCCFP sur le fondement de décrets postérieurs de quatre mois au début des opérations de comptabilité de campagne !

Par ailleurs, j'ai constaté lors des dernières élections départementales qu'il pouvait y avoir, pour les mêmes dépenses, une appréciation différente de la part de la CNCCFP. J'ai vu sur votre site internet qu'en 2004, vous aviez recouru à quelque 200 rapporteurs occasionnels – ce qui est absolument nécessaire, compte tenu de votre masse de travail lors des élections locales. Comment harmonisez-vous vos avis en amont et en aval du dépôt des comptes de campagne ? Quels sont les dossiers qui remontent aux neuf membres permanents de la Commission ?