Intervention de Pascal Popelin

Il est vrai qu'à l'origine, lorsque les comptes de campagne ont été instaurés, l'objectif du législateur était qu'ils retracent l'exhaustivité des dépenses engagées. Et la conception de cette exhaustivité était même parfois inflationniste. J'ai le souvenir de la fameuse note d'essence qu'il m'a fallu fournir, dans une circonscription électorale géographiquement compacte, ou encore de ce chargé de mission de votre Commission qui s'était ému que je n'aie pas eu recours à une agence de communication pour mener une campagne cantonale, et que j'ai eu le plus grand mal à convaincre que je n'avais jamais recours à ce type de prestations.

Sans doute y a-t-il eu des abus. J'ai notamment souvenir de la fameuse garde-robe d'un candidat à l'élection présidentielle, ou de ces candidats qui faisaient rembourser l'intégralité de leurs frais de permanence pendant une année complète au motif qu'ils étaient en campagne électorale… Le problème est que les candidats doivent naviguer entre deux écueils : celui de ne pas être exhaustif dans la retranscription du compte de campagne – qui expose les candidats à des sanctions très lourdes telles que le non-remboursement, l'annulation de l'élection, voire l'inéligibilité – et celui d'être trop exhaustif, ce qui est un peu moins grave, mais peut mettre le candidat en difficulté financière en cas de réformation du compte présenté. Tout cela se passe dans un contexte jurisprudentiel instable, obligeant les candidats et leurs mandataires financiers à réapprendre, scrutin après scrutin, comment procéder. Où placez-vous aujourd'hui le curseur entre dépenses remboursables et dépenses non remboursables ne devant pas figurer dans un compte de campagne ? Compte tenu de la durée d'existence de la Commission, ne serait-il pas temps de passer du stade de cette jurisprudence instable à celui de la codification – sous une autre forme que celle d'un guide complexe à lire et qui n'est remis au candidat qu'au moment du dépôt de sa candidature ?