Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 27 avril 2016 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Vos 200 rapporteurs jouent un rôle essentiel, puisque ce sont eux qui contrôlent les dépenses. Comment sont-ils recrutés ? Sont-ils soumis à un code de déontologie ?

D'autre part, depuis 2011, les primaires ont tendance à se généraliser pour l'élection présidentielle. Comment prenez-vous en compte cette période de campagne visant à gagner l'investiture d'un parti ? Je sais qu'une partie des sommes dépensées peut être ajoutée au compte de campagne du candidat qui gagne les primaires. Appliquez-vous des critères précis en la matière, cette nouvelle étape s'imposant avant chaque échéance de campagne électorale importante ? Enfin, que pensez-vous de la nouvelle période de prise en compte des campagnes électorales – de six mois – retenue par la commission des Lois il y a quelques semaines, notamment pour les élections législatives ?

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