Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je voudrais, moi aussi, insister sur la difficulté des élus que nous sommes à élaborer un compte de campagne. Certes, nous avons accès à votre site, à votre rapport d'activité et à vos réponses orales – vos collaborateurs ayant du mal à nous fournir des réponses écrites si ce n'est des réponses vagues, pour ne pas trop engager la Commission. Maintenant que vous avez vingt-cinq ans de pratique, la nomenclature de la dépense électorale ne pourrait-elle pas être précisée ? Ne pourriez-vous citer dans votre rapport des cas d'espèce se posant de manière traditionnelle lors des campagnes électorales et nous indiquer la manière dont vous les avez réglés ?

Je prendrai trois exemples. Les factures de l'opérateur Orange sont à cheval sur des périodes électorales et non électorales. Or, vos rapporteurs nous demandent des factures correspondant aux dates officielles de la campagne. Las, lorsque nous nous adressons pour ce faire à l'opérateur, il ne nous répond pas, et nos dépenses de téléphonie mobile se voient donc réformées. L'évaluation en nature de certains moyens ou avantages est également très compliquée. Enfin, en milieu rural, la notion de dépense électorale est complexe à délimiter. Certaines dépenses liquides n'apparaissent pas dans le compte parce qu'elles ne le peuvent pas, par nature. Est-ce anormal ?

Georges Fenech a abordé plusieurs sujets qui nous concernent tous. Il serait bon de créer un groupe de travail afin de mieux définir la dépense électorale.