Intervention de Éric Ciotti

L'élection présidentielle de 2012 a inauguré la mise en place d'une élection primaire en vue de sélectionner, au sein du Parti socialiste, un candidat de cette famille politique. L'élection qui s'annonce verra la mise en place d'une élection primaire pour la droite et le centre. Vous avez, pour la première fois le 20 avril 2011, rédigé un mémento des règles régissant la prise en compte des dépenses de cette primaire, à intégrer ou non dans le compte du candidat sélectionné. Puis, le Conseil d'État ayant eu l'occasion de se prononcer en 2014 sur cette question, les termes du mémento ont été modifiés. En 2011, le principe était plutôt celui de la non-prise en compte des dépenses, à l'exception de celles qui concouraient à l'obtention des suffrages – ouvrages, tracts et réunions publiques. Or il semblerait que, pour la primaire de 2017, vous ayez élargi les conditions de prise en compte des dépenses pour le candidat qui sera sélectionné : pourriez-vous nous présenter cette évolution ?