Intervention de Romain Colas

S'agissant des primaires, je m'associe aux questions de MM. Pueyo et Ciotti. En outre, dès lors que vous considérez certaines dépenses engagées en vue d'une primaire comme relevant du compte de campagne, cela signifie que les recettes qui permettent de financer ces dépenses sont elles-mêmes encadrées par la législation relative au financement des campagnes électorales. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Des évolutions législatives récentes ont répondu à des préoccupations énoncées par la CNCCFP dans ses rapports d'activité : ces évolutions figurent notamment dans la proposition de loi déposée par l'ancien président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, devenue aujourd'hui loi de la République. Ce texte offre la possibilité à la Commission de recourir à des experts pour évaluer le coût de certaines dépenses de campagne : quel usage comptez-vous faire de cette nouvelle faculté ? Et que pensez-vous de la disposition exigeant des candidats à l'élection présidentielle qu'ils fournissent en annexe de leur compte de campagne la liste des dépenses engagées dans le cadre de ladite campagne par les partis politiques qui les soutiennent ? Nous avons tous en mémoire des épisodes récents justifiant l'introduction de cette disposition dans notre droit.

Au regard de votre expérience, le législateur ne devrait-il pas selon vous améliorer les conditions de transparence applicables au financement des partis et aux campagnes électorales ? Ne serait-il pas opportun de rendre obligatoire la publication, après examen par votre commission, des flux financiers opérés au sein des partis eux-mêmes et entre les partis et les comptes de campagne des candidats ? Vous paraîtrait-il utile de rendre publics, après avis de la commission, les prêts consentis par les partis aux candidats ou les conditions dans lesquelles des partis ont pu emprunter à des organismes bancaires – français ou étrangers ?

Enfin, avez-vous la possibilité de mesurer la propension d'une formation politique à faire de la plus-value sur le remboursement des campagnes électorales ? Nous avons tous en tête l'exemple d'un micro-parti qui facturait à ses candidats des kits de campagne à un prix autrement plus élevé que celui auquel il les avait acquis.