Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous connaissons cette question, qu'avait soulevée, en son temps, la commission d'enquête parlementaire constituée sur l'affaire d'Outreau, et nous savons quelles difficultés les préconisations de ladite commission posaient ; les gouvernements successifs ont d'ailleurs été confrontés aux mêmes difficultés, que le garde des Sceaux vient d'évoquer. Pour notre part, nous nous félicitons de l'amendement gouvernemental, qui met un terme à l'incertitude dans laquelle sont plongés les magistrats quant à l'organisation des juridictions… et les élèves de l'ENM quant à l'intérêt de la fonction de juge d'instruction.

La collégialité doit rester possible chaque fois que la situation examinée, la nature de l'affaire, sa gravité, sa complexité la rendent nécessaire. C'était d'ailleurs un peu le souci de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau – je le dis sous le contrôle de M. Houillon, qui fut son rapporteur. Notez au passage, chers collègues, que le juge n'est pas le seul à pouvoir demander cette collégialité.

Cet amendement, qui maintient les pôles d'instruction, représente, pour nous, la meilleure solution, et nous sommes enclins à vous inviter à l'adopter en l'état. Voyons comment le système fonctionne, même si nous avons bien compris, par ailleurs, le message du garde des Sceaux : « Si vous voulez passer à l'étape suivante, allez-y ! »