Intervention de Patrick Devedjian

J'ai trois raisons pour ne pas voter cet amendement.

Tout d'abord, le Parlement n'est pas la chambre d'enregistrement des décisions prises par le comité interministériel de sécurité routière, le 2 octobre dernier. C'est le Parlement qui fait la loi, pas le comité interministériel. Je suis véritablement scandalisé par le procédé !

Ensuite, M. Tourret a parfaitement raison : il ne faut pas abuser de l'automaticité. Je conviens que nous en avons parfois besoin pour accélérer les procédures et éviter l'engorgement qui empêche la justice de traiter de problèmes essentiels, mais sa généralisation nous conduit tout droit vers une société orwellienne.

Enfin, alors qu'à ce jour, l'on se contentait d'encourager la délation, le Gouvernement passe au stade de l'obligation. Nous sommes à Venise ; nous installons les bocche di leone. Après la rémunération des indicateurs – l'on voit où elle mène avec certains procès –, on en vient à l'étape supérieure : si vous ne dénoncez pas, vous serez puni ! C'est une atteinte à la liberté de conscience. Je ne voterai pas un texte aussi immoral.