Intervention de Gilbert Collard

L'amendement comporte de bonnes dispositions que j'approuve, mais si je comprends parfaitement que chacun doive assumer sa responsabilité, je suis gêné par l'installation progressive dans nos lois de la justification de la délation. Nous savons parfaitement que dès lors qu'un principe est posé dans la loi, il se diffuse. Sans créer un précédent, il instaure une référence législative. Prenons garde ! À partir du moment où le législateur vote un principe de délation – en termes plus juridiques, nous parlerions d'un principe de dénonciation –, il crée un précédent auquel il sera possible de se référer dans d'autres domaines et pour d'autres textes.

Je ne dis pas que les arguments de M. Popelin ne sont pas pertinents. Ils sont mêmes fondés. Toutefois, ils ne dissipent pas le risque psychologique et juridique pris en créant un précédent législatif qui pénalise l'absence de délation. Je crois que c'est dangereux, même si je sais qu'il est parfaitement immoral que le conducteur qui devait perdre un point échappe à cette sanction en se réfugiant derrière l'anonymat qui lui est offert. L'air de rien, on installe progressivement une habitude législative de la dénonciation, qui, personnellement, me déplaît.