Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 4 mai 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :

Les rapporteurs sont favorables à l'amendement. Ce qui ne doit pas être automatique, c'est le nombre de morts sur les routes de notre pays, ce sont les drames et les souffrances que cela engendre. Cela touche nos femmes, nos enfants, les membres de nos familles ; nous ne pouvons pas nous dessaisir de ce combat !

Regardons la réalité en face : après avoir fait des progrès en matière de sécurité routière, aujourd'hui, nous reculons ! Au coeur de la sécurité routière qui vise à préserver des vies, il y a la responsabilité. Elle doit être assumée par celui qui conduit, et, quand il ne peut pas être identifié, elle doit l'être par celui qui a rendu possible le fait que la personne conduise.

Le dispositif proposé par l'amendement vise un double objectif que personne ne peut contester : la sécurité routière et la responsabilité. Cette dernière doit être au coeur de toute stratégie. Si nous n'insistons pas sur la responsabilité de chacun lorsqu'il conduit, nous irons de défaite en défaite. Nous parlons d'une flotte de véhicules qui est loin d'être négligeable, sachant que les collectivités locales sont concernées. L'identification des conducteurs qui demeurent impunis et échappent aux dispositifs qui sanctionnent les citoyens lambda me paraît relever de la plus élémentaire justice.

Il appartient aux autorités qui confient un véhicule à un salarié ou à un fonctionnaire d'agir dans le cadre de la responsabilité que doit assumer un conducteur : « Je conduis ; je respecte les exigences de la sécurité routière. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion