Intervention de Philippe Gosselin

Il n'y a pas lieu de polémiquer avec le ministère et le garde des Sceaux, bien évidemment. Ne prenons pas les termes au pied de la lettre. Nous sommes d'accord, ces amendements n'ont pas été déposés il y a quelques minutes, comme cela a été le cas par le passé, et le sera encore à l'avenir.

En revanche, même s'ils ont été déposés vendredi à dix-sept heures, un grand nombre des amendements conséquents du Gouvernement que nous étudions ce matin forment une matière importante. Ce ne sont pas que des modifications marginales ; certaines sont même très substantielles.