Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 3 mai 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

J'ai pu constater que la voie de la résolution amiable est une très bonne chose pour les litiges du quotidien : comme beaucoup d'élus, je renvoie souvent des gens vers le conciliateur. Je suis donc favorable à l'élargissement de la conciliation.

Néanmoins, les conciliateurs m'ont fait savoir qu'ils disposaient de moyens très limités. L'an dernier, ma commune a versé une subvention à l'association départementale des conciliateurs de justice, afin qu'ils puissent acheter ne serait-ce que du papier, des gommes et des stylos. Ils sont déjà quasiment bénévoles ! Or leur charge de travail va s'accroître. Quels moyens prévoyez-vous de leur apporter afin qu'ils puissent remplir leur mission dans des conditions correctes ?

Vous venez d'arriver au ministère et vous-même n'êtes donc pas en cause, mais vous avez récemment indiqué être à la tête d'un ministère « en faillite ». Vous comprendrez donc mes inquiétudes…

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