Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 3 mai 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Les concours complémentaires sont ouverts au coup par coup, selon les besoins de recrutement ; ainsi, aucun n'a été ouvert entre 2002 et 2010. Prévoir la possibilité d'un second stage impliquerait que l'on ait la certitude d'ouvrir un concours complémentaire chaque année, ce qui semble difficile.

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