Intervention de Sergio Coronado
Réunion du 3 mai 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sergio Coronado :Cet amendement vise à actualiser les dispositions de l'ordonnance n° 58-1270 de 1958 afin de prendre en considération le changement d'appellation du conseil général en conseil départemental, la disparition de la collectivité unique de Mayotte et la création de la métropole de Lyon.
