Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Réunion du 3 mai 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Françoise Descamps-Crosnier :Mon intention était d'inciter à la réflexion sur cette question. Je sais que la position du CSM date de 2003. Par ailleurs, dans l'amendement CL6, je ne supprimais pas le rôle du CSM, mais je lui adjoignais l'avis de la commission de déontologie, plus experte que lui en cette matière.
Je retire les trois amendements.
