Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Les questions qui viennent d'être soulevées sont passionnantes.

Je me souviens des débats que nous avons eus, à propos des départements de Guadeloupe et de Martinique, sur la nécessité d'adapter des processus coutumiers aux exigences de modernité que nos concitoyens de ces territoires expriment. En ce qui concerne la construction, la loi dite Letchimy du 23 juin 2011, notamment, a ouvert des champs importants.

S'agissant des procédures liées aux droits des personnes et aux successions, le rapporteur Clément et moi-même attendions des informations sur la relance du groupe de travail qui a pour mission de réfléchir aux questions qui relèvent de la loi, même si d'autres dispositions relèvent du droit local coutumier.

Compte tenu de ces éléments, nous sommes enclins à considérer qu'il ne faut pas retenir les amendements en l'état, bien qu'ils aient le mérite d'alerter la commission des Lois et le Gouvernement sur ces sujets. Je propose donc à Mme Sage de bien vouloir les retirer.