Intervention de Sergio Coronado

Nous n'avons pas, monsieur le rapporteur, le même souvenir de ce qui a conduit le Parlement à adopter le PACS…

Ce débat avait déjà eu lieu en 1999, très rapidement, certes, en ce vendredi noir où les députés de la majorité n'étaient pas assez nombreux en séance pour repousser la question préalable, puis lors de l'examen de la nouvelle proposition de loi du groupe socialiste. Il était alors prévu d'écarter toute idée d'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Car cette revendication existait déjà à l'époque : en 1997, un colloque avait eu lieu sur ce sujet, et un rapport de l'association AIDES avait fait de l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe l'une de ses principales revendications.

Je ne rappellerai pas les propos de la garde des Sceaux de l'époque s'attaquant à cette revendication, invoquant une sociologue – désormais acquise à la cause du mariage – qui condamnait les « ayatollahs de l'égalité » et considérait que le mariage entre personnes de même sexe était une attaque contre les principes intangibles de l'anthropologie et de la civilisation ! Pour ne pas la citer, il s'agit de Mme Irène Théry…

Je me félicite que, depuis, nous ayons parcouru un tel chemin. Il a néanmoins fallu seize ans pour que nous décidions d'adapter notre système à ce qui se fait dans les autres pays européens et de rationaliser la procédure administrative.

Cela étant, je rappelle la violence des débats à cette époque. Certains parlementaires avaient même proposé que le PACS soit signé devant un vétérinaire – le propos figure dans les comptes rendus officiels de notre assemblée !

Contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur, je ne crois pas que le Gouvernement ait eu, au départ, l'idée que le PACS puisse être signé en mairie. Au contraire, il fallait écarter tout ce qui pouvait conduire à une égalité complète et laisser penser que l'on était, à terme, favorable à l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.