Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :Nous proposons, par cohérence avec l'amendement précédemment adopté, de remplacer les mots « conseil municipal » par le mot « maire ».
