Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous sommes ici en désaccord avec le Gouvernement. Nous approuvons l'idée d'alléger les tâches de l'état civil. Mais l'état civil, c'est le patrimoine des gens, c'est la première des réalités communales. On meurt de moins en moins chez soi, comme d'ailleurs on ne naît presque plus à domicile. Il est donc indispensable de transcrire, sur les registres de la commune de résidence, les naissances comme les décès.

Dans tous les magazines municipaux, on publie les naissances et les décès. Les habitants d'une commune ne peuvent pas ignorer ce qui concerne leurs voisins : il y va de la vie collective, et cela souligne l'importance de l'officier de l'état civil, c'est-à-dire du maire, au sein de ces réalités humaines que sont les communes.

Vos deux rapporteurs pensent qu'il faut maintenir la transcription de l'acte de décès à la mairie du domicile. Sinon, vous pouvez ignorer le décès de l'un de vos voisins, qui habitait dans votre ville depuis plus de cinquante ans, mais qui n'y était pas né, ne s'y était pas marié, n'y est pas mort. La transcription des actes de décès participe de la vie communale.

Je vous prie de m'excuser de cette ferveur, mais j'ai encore après tout le droit à ce qui sera bientôt une incongruité : le statut de député-maire.

Avis défavorable.