Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice :
Le but du Gouvernement est surtout de faire économiser énormément d'argent aux communes. Il s'agit ici de millions d'euros !
Je ne suis pas convaincu par l'argumentation du rapporteur, peut-être parce que le bulletin municipal de Quimper ne comporte pas ces informations… Il ne me semble pas que ce soit à ce point rédhibitoire. Les familles peuvent, si elles le souhaitent, transmettre l'information à la commune.
