Intervention de Philippe Houillon

Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Houillon :

Bien que député-maire moi-même, je suis plutôt favorable à l'amendement du Gouvernement. Comme M. Dussopt, je pense que la solution réside dans l'envoi d'un avis dématérialisé à la commune de résidence.

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