Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Il me semble qu'au Sénat votre prédécesseur avait indiqué que le décret d'application prévoirait une généralisation des tables de décès. La préoccupation du rapporteur est partagée par l'ensemble des élus locaux : ce sont des informations qui participent évidemment de la vie locale, de la cohésion sociale.

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