Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement porte sur la rectification du sexe à l'état civil. C'est une question récurrente, sur laquelle je suis déjà intervenu, et sur laquelle d'autres parlementaires – Michèle Delaunay, Pascale Crozon… – ont également travaillé.

En l'état actuel du droit, la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil est lourde, longue, coûteuse et très stigmatisante. C'est un parcours médicalisé, qui impose une stérilisation.

Pourtant, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) recommandait dès 2008 de « mettre en place un dispositif réglementaire ou législatif permettant de tenir compte, durant la phase de conversion sexuelle, de l'adéquation entre l'apparence physique de la personne transsexuelle et de l'identité inscrite sur les pièces d'identité, les documents administratifs ou toutes pièces officielles, afin d'assurer notamment le droit au respect de la vie privée dans leurs relations avec les services de l'État et également le principe de non-discrimination dans leurs relations de travail, en vue d'une harmonisation des pratiques au sein des juridictions ».

En 2010, dans sa résolution 1728, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe appelait « les États membres à traiter la discrimination et les violations des droits de l'homme visant les personnes transgenres ».

Cet amendement propose donc de démédicaliser et de déjudiciariser cette procédure, en s'inspirant du droit argentin. La procédure serait déclarative, nécessitant seulement l'intervention de deux témoins capables et sans lien de parenté avec le requérant. Une homologation par un juge serait nécessaire en cas de nouvelle demande de changement d'état civil présentée par la personne.

Au-delà du débat sur la solidité de cet amendement, j'aimerais entendre le Gouvernement nous dire s'il est favorable à une réforme, s'il y est opposé, s'il pense qu'il faut attendre… Le débat est revenu plusieurs fois, à l'occasion de textes qui n'étaient pas nécessairement adaptés à une telle avancée des droits. Mes collègues socialistes ont également une proposition, plus judiciarisée que celle-ci.